L’inscription à un séjour entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de ventes d’Autonomie Créative.
Nous vous garantissons un remboursement à 100% des sommes versées si l’organisation de séjours est interdite par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour des raisons liées à la crise sanitaire.
L’inscription du jeune est considérée comme finalisée après règlement du solde et de la réception de l’ensemble des documents obligatoires.
En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité du séjour doit être réglée lors de l’inscription.
Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation d’une place à un séjour dans les cas suivants :
1° Si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date du départ.
2° Si les documents obligatoires n’ont pas été fournis dans les 3 semaines suivant le jour du premier paiement.
Pour toute inscription, vous êtes tenus de fournir les documents obligatoires demandés dans votre espace personnel dans les 3 semaines suivants le jour du paiement.
Ces documents obligatoires sur l’ensemble des séjours sont les suivants :
- la fiche sanitaire de liaison
- la fiche d’autorisations (droit à l’image, transports, pratique des activités, signature des règles de vie collective par le jeune)
- l'attestation de sécurité sociale, de complémentaire santé, ainsi que la mutuelle.
- la photocopie du carnet de vaccination
Sur certains séjours, il peut aussi être demandé les documents suivants :
- l'attestation d'aisance aquatique
- certificat médical de non contre-indication aux sports
En cas d’absence de l’un de ces documents le jour du départ, nous nous réservons le droit de refuser la participation au séjour.
Le prix d’un séjour comprend :
Les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, le blanchissage du linge, le matériel pédagogique, les activités sportives, les animations, l’encadrement, une assurance Responsabilité Civile et les transports pendant le séjour.
Le prix des séjours peut être révisé jusqu’à 30 jours avant le départ, en particulier en cas d’augmentation du coût des transports, lié au coût du carburant (art. 19, loi 92-645 du 13/07/1992).
Autonomie Créative propose et assure des convoyages en mini-bus ou en transports en communs (bus, train), à partir des villes signalées sur le site internet. Le prix de ce service s'ajoute au prix du séjour. (Si les propositions de ville de départ ne vous conviennent pas, contactez- nous. Nous essaierons de trouver une solution ensemble.)
Ce service demande une organisation précise. C'est pourquoi nous demandons aux accompagnants de respecter impérativement les horaires et lieux de rendez-vous (précisés sur la convocation) sous peine de devoir assurer, en sus, ce service à leurs frais.
Un séjour est considéré soldé lorsque le solde correspondant est constaté "encaissé" par la comptabilité d'Autonomie Créative.
Autonomie Créative accepte les Aides Vacances Enfants de certaines Caisses d’Allocations Familiales. Les familles seront informées du reste à payer et pourront régler par carte bancaire via un lien internet de paiement unique.
Le séjour pourra également être soldé par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, chèque, virement bancaire, chèques-vacances et tout autre dispositif d’aide pour lequel l’association est agréée.
Il est possible de payer en plusieurs fois mais les versements doivent s'échelonner sur une période ne dépassant pas la date de début du séjour.
Sur simple demande de votre part, une attestation de participation ou une facture vous sera envoyée au terme du séjour. Elle vous permettra de justifier de l’inscription du mineur afin de solliciter certains dispositifs d’aide au financement.
Un assistant sanitaire pourra éventuellement se charger des soins médicaux légers ou de l'aide à la prise de traitements en cours. Il est impératif pour cela, de joindre l'ordonnance des médicaments au début du séjour. Auquel cas, ils ne pourront pas être donnés. Pour tout problème de santé, l'équipe d'animation fera appel à un médecin et préviendra immédiatement les responsables légaux de l'enfant.
Les responsables des enfants autorisent les directeurs des séjours à faire soigner les enfants et à faire toute intervention d'urgence, selon les prescriptions du corps médical consulté. Ils s'engagent aussi à rembourser intégralement à l’association, le montant des frais médicaux avancés.
L’association peut être contrainte d’annuler un séjour dans un des cas suivants. :
1° Si le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la famille du participant au plus tard 11 jours avant la date du séjour.
2° Si les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent.
Dans ces cas de figure, l’intégralité des sommes versées seront restituées à la famille du participant, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.
L’association s’engage également, dans la mesure du possible, à indiquer un séjour équivalent à un coût comparable dans une association tierce, que la famille du participant est libre d’accepter ou de refuser.
Toute annulation doit être notifiée par courrier et envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, le cachet de la poste faisant foi :
Autonomie Créative
10 Boulevard Ledru Rollin
34000 Montpellier
L'annulation du contrat par le participant entraînera la perception de frais d'annulation pour chaque inscription, selon le barème ci-après :
1° Plus de 45 jours avant le départ : 10% du coût total du séjour.
2° Entre 30 et 45 jours avant le départ : 20% du coût total du séjour.
3° Entre 15 et 30 jours avant le départ : 50% du coût total du séjour.
4° Entre 8 et 15 jours avant le départ : 70% du coût total du séjour.
5° Moins de 8 jours avant le départ ou absence le jour du départ : 100% du coût total du séjour.
Toutefois, un séjour annulé pour raison de maladie ou de changement important intervenu dans la vie du jeune (certificat ou jugement à l’appui) ne sera pas facturé.
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être honoré, nous nous engageons à proposer au participant des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.
Ne sont pas considérées comme modifications de notre fait les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux, de conditions météorologiques ou du refus de participation. Et ce, bien que la prestation ait été proposée au participant.
L’inscription assure à votre enfant, le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association. Elle prend en charge les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.
Un séjour écourté pour cause de maladie ou accident nécessitant un retour au domicile, sera facturé uniquement sur les jours de présence effective.
Des règles de vie seront décidées avec les enfants en début de séjour. Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, notamment en se mettant soi-même ou en mettant les autres en danger, l’équipe de direction prendra contact avec vous. Après concertation, la direction du séjour peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour. Les frais de retour resteront à votre charge. Aucun remboursement de la fraction non consommée du séjour ne pourra être demandée.
En cas de visite, le directeur du séjour devra en être averti car il reste responsable de vos enfants jusqu’à la fin du séjour. Si votre enfant doit quitter le séjour, une décharge de responsabilités devra être signée.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la fin du séjour pour faire parvenir une réclamation à l’association. Elle peut être formulée par lettre, e-mail ou téléphone. Un accusé de réception de celle-ci vous sera transmis par e-mail. Une réponse vous sera donnée dans un délai de 10 jours après sa prise en compte.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser directement à Autonomie Créative.
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